LEGITEXT000049455362
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Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-04-19
Art. 1 Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2023 Art. 1, Art. 3
Arrete 2024-04-19
Art. 2 Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.