LEGITEXT000049454601

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Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2024-04-16

Art. 1 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2019 Art. 4

Arrete 2024-04-16

Art. 2 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2019 Art. 5

Arrete 2024-04-16

Art. 3 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2019 Art. 8

Arrete 2024-04-16

Art. 4 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er mai 2024, celles de l'article 3 le 1er juillet 2024.

Arrete 2024-04-16

Art. 5 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.