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LEGITEXT000049448910 FR

Arrêté du 14 mars 2024 portant abrogation de l'arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PEGASE

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-03-14
Art. 1 Arrêté du 14 mars 2024 portant abrogation de l'arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PEGASE Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe

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