LEGITEXT000049448869
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Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024
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Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2021 susvisé, le montant limite du " forfait télétravail " est fixé à 282,24 euros pour l'indemnisation des jours de télétravail effectués au titre de l'année 2024.
Arrete 2024-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrete 2024-04-03
Art. 3 Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.