LEGITEXT000049441150
FR
FR
Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-02-27
Art. 1 Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 octobre 2016 Art. 2
Arrete 2024-02-27
Art. 2 Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 octobre 2016 Art. 3
Arrete 2024-02-27
Art. 3 Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.