Arrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie
Texte législatif (4 Articles)
Les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie sont fixées comme suit
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Sydney
- l'ensemble du territoire du Commonwealth d'Australie, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Melbourne ;
- l'ensemble du territoire de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
- l'ensemble du territoire de la République des Fidji ;
- l'ensemble du territoire de la République des Kiribati ;
- l'ensemble du territoire de la République de Nauru ;
- l'ensemble du territoire du Royaume des Tonga ;
- l'ensemble du territoire des Tuvalu.
Consulat général de France
à Melbourne
- Etats du Victoria, de Tasmanie et d'Australie méridionale.
L'arrêté du 7 juin 2018 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie) est abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.