Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000049440758 FR

Arrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2024-04-17

Les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie sont fixées comme suit

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à Sydney

- l'ensemble du territoire du Commonwealth d'Australie, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Melbourne ;

- l'ensemble du territoire de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée ;

- l'ensemble du territoire de la République des Fidji ;

- l'ensemble du territoire de la République des Kiribati ;

- l'ensemble du territoire de la République de Nauru ;

- l'ensemble du territoire du Royaume des Tonga ;

- l'ensemble du territoire des Tuvalu.

Consulat général de France

à Melbourne

- Etats du Victoria, de Tasmanie et d'Australie méridionale.

Arrete 2024-04-17

L'arrêté du 7 juin 2018 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie) est abrogé.

Arrete 2024-04-17

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →