LEGITEXT000049429237
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Arrêté du 18 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-10-18
Art. 1 Arrêté du 18 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2023 Art. 2
Arrete 2023-10-18
Art. 2 Arrêté du 18 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.