LEGITEXT000049416403
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Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2021 Art. 1, Art. 4
Arrete 2021-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.