LEGITEXT000049412597
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Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-04-09
Art. 1 Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2024 Art. 4
Arrete 2024-04-09
Art. 2 Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.