LEGITEXT000049412244
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Décret n° 2024-339 du 11 avril 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2024-339 2024-04-11
Art. 1 Décret n° 2024-339 du 11 avril 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 Art. 2
Decret 2024-339 2024-04-11
Art. 2 Décret n° 2024-339 du 11 avril 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 Art. 3
Decret 2024-339 2024-04-11
Art. 3 Décret n° 2024-339 du 11 avril 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 Art. 4
Decret 2024-339 2024-04-11
Art. 4 Décret n° 2024-339 du 11 avril 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 Art. 5
Decret 2024-339 2024-04-11
Art. 5 Décret n° 2024-339 du 11 avril 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 Art. Annexe B
Decret 2024-339 2024-04-11
Art. 6 Décret n° 2024-339 du 11 avril 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.