LEGITEXT000049407494
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Arrêté du 17 août 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Uruguay et du consul général de France à Buenos Aires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-08-17
Art. 1 Arrêté du 17 août 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Uruguay et du consul général de France à Buenos Aires
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A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 6 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2016-08-17
Art. 2 Arrêté du 17 août 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Uruguay et du consul général de France à Buenos Aires
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Les attributions de l'ambassadeur de France en République orientale de l'Uruguay en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.
Arrete 2016-08-17
Art. 3 Arrêté du 17 août 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Uruguay et du consul général de France à Buenos Aires
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Arrete 2016-08-17
Art. 4 Arrêté du 17 août 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Uruguay et du consul général de France à Buenos Aires
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Uruguay et le consul général de France à Buenos Aires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.