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LEGITEXT000049407435 FR

Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2023 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Avis 2999-01-01

L'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2023, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 132,63.

Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre de 2008.

Cet indice a été publié par l'INSEE le 29 mars 2024.

L'avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2023 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022) publié au Journal officiel du 3 avril 2024 (NOR : ECOO2409365V) est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :-Avis divers Art. null

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