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Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section
Texte législatif (5 Articles)
Les opérations de liquidation préalables au paiement de la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section sont, dans le cadre d'une délégation de gestion, confiées aux services désignés par le ministre de la défense au sein de son département ministériel. Cette délégation est sans incidence sur les modalités de concession de la solde de réserve, prévues par les articles L. 51 et R. 58 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section administrés par le centre ministériel d'Arcueil est assignée sur l'agent comptable des services industriels de l'armement.
La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section administrés par la marine nationale est assignée sur le directeur départemental des finances publiques du Var.
La solde de réserve des autres officiers généraux en deuxième section administrés par l'armée de terre, l'armée de l'air et le service de santé des armées est assignée sur le directeur départemental des finances publiques de la Moselle.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.