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LEGITEXT000049407050 FR

Arrêté du 25 septembre 2020 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2020-09-25

Les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud sont fixées comme suit

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à Johannesbourg

- l'ensemble du territoire de la République d'Afrique du Sud, à l'exception de la circonscription consulaire du Consulat général de France au Cap ;

- l'ensemble du territoire de la République du Botswana ;

- l'ensemble du territoire du Royaume du Lésotho ;

- l'ensemble du territoire de la République du Malawi ;

- l'ensemble du territoire de la République de Namibie ;

- l'ensemble du territoire de la République de Zambie.

Consulat général de France au Cap

- les provinces du Cap-Occidental, du Cap-Oriental et du Cap-Septentrional ;

- les Îles du Prince-Édouard ;

- le territoire britannique de Sainte-Hélène (Île de Sainte-Hélène, Archipel de Tristan Da Cunha et Île de l'Ascension).

Arrete 2020-09-25

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Arrete 2020-09-25

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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