Arrêté du 25 septembre 2020 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud
Texte législatif (4 Articles)
Les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud sont fixées comme suit
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Johannesbourg
- l'ensemble du territoire de la République d'Afrique du Sud, à l'exception de la circonscription consulaire du Consulat général de France au Cap ;
- l'ensemble du territoire de la République du Botswana ;
- l'ensemble du territoire du Royaume du Lésotho ;
- l'ensemble du territoire de la République du Malawi ;
- l'ensemble du territoire de la République de Namibie ;
- l'ensemble du territoire de la République de Zambie.
Consulat général de France au Cap
- les provinces du Cap-Occidental, du Cap-Oriental et du Cap-Septentrional ;
- les Îles du Prince-Édouard ;
- le territoire britannique de Sainte-Hélène (Île de Sainte-Hélène, Archipel de Tristan Da Cunha et Île de l'Ascension).
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.