FR
Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Les candidats à l'obtention des spécialités de diplômes professionnels dont la liste est fixée en annexe doivent, lors de leur confirmation d'inscription à l'examen, fournir l'attestation de formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative en tout ou partie, au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied (annexes 3, 4 et 5).
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'attestation de formation n'est pas exigée pour les candidats qui fournissent un justificatif de reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés et un certificat médical attestant de l'incompatibilité du handicap avec la formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés.
Cette dérogation ne préjuge pas des décisions rendues au titre des aménagements prévus par l'article D. 351-27 du code de l'éducation.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2023 Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés)
Type de diplôme
Intitulé du diplôme
Annexe 5
(utilisation
d'un échafaudage)
Annexes 4 et 5
(réception/
maintenance et utilisation d'un échafaudage)
Annexes 3 et 5
(montage
et utilisation
d'un échafaudage)
Annexes 3, 4 et 5
(montage,
réception/
maintenance
et utilisation
d'un échafaudage)
CAP
Charpentier bois
x
CAP
Construction d'ouvrages en béton armé
x
CAP
Couvreur
x
CAP
Etancheur du bâtiment et des travaux publics
x
CAP
Intervention en maintenance technique du bâtiment
x
CAP
Marbrier du bâtiment et de la décoration
x
CAP
Maçon
x
CAP
Menuisier aluminium-verre
x
CAP
Menuisier installateur
x
CAP
Métiers du plâtre et de l'isolation
x
CAP
Métallier
x
CAP
Peintre-applicateur de revêtement
x
CAP
Tailleur de pierre
x
MC3 (*)
Echafaudeur (première session 2025)
x
MC3 (*)
Plaquiste (dernière session 2023)
x
MC3 (*)
Plâtrier (première session 2024)
x
MC3 (*)
Zinguerie (dernière session 2023)
x
MC3 (*)
Zingueur (première session 2024)
x
BP
Charpentier bois
x
BP
Couvreur
x
BP
Etanchéité du bâtiment et des travaux publics
x
BP
Maçon
x
BP
Menuisier aluminium-verre
x
BP
Métallier
x
BP
Métiers de la pierre
x
BP
Métiers du plâtre et de l'isolation
x
BP
Peinture applicateur de revêtements
x
BP
Tailleur de pierre : monuments historiques
x
BCP
Aménagement et finition du bâtiment
x
BCP
Intervention sur la patrimoine bâti
x
BCP
Menuiserie aluminium-verre (jusqu'à la session 2024)
x
BCP
Menuiserie aluminium-verre (à partir de la session 2025)
x
BCP
Métiers et arts de la pierre (à partir de la session 2025)
x
BCP
Ouvrages du bâtiment : métallerie
x
BCP
Technicien constructeur bois
x
BCP
Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie
x
BCP
Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture
x
BCP
Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre
x
BCP
Travaux publics (uniquement jusqu'à la session 2025)
x
MC4 (*)
Peinture décoration
x
MC4 (*)
Technicien en énergies renouvelables
x
(*) A compter du 1er janvier 2025, en application du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 susvisé, l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » est remplacé par celui de « certificat de spécialisation ».
ANNEXE
Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés)
Type de diplôme Intitulé du diplôme Annexe 5
(utilisation
d'un échafaudage)Annexes 4 et 5
(réception/
maintenance et utilisation d'un échafaudage)Annexes 3 et 5
(montage
et utilisation
d'un échafaudage)Annexes 3, 4 et 5
(montage,
réception/
maintenance
et utilisation
d'un échafaudage) CAP Charpentier bois x CAP Construction d'ouvrages en béton armé (dernière session 2026) x CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé (première session 2027) x CAP Couvreur x CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics x CAP Intervention en maintenance technique du bâtiment x CAP Marbrier du bâtiment et de la décoration x CAP Maçon x CAP Menuisier aluminium-verre x CAP Menuisier installateur x CAP Métiers du plâtre et de l'isolation x CAP Métallier x CAP Peintre-applicateur de revêtement x CAP Tailleur de pierre x MC3 (*) Echafaudeur (première session 2025) x MC3 (*) Plaquiste (dernière session 2023) x MC3 (*) Plâtrier (première session 2024) x MC3 (*) Zinguerie (dernière session 2023) x MC3 (*) Zingueur (première session 2024) x BP Charpentier bois x BP Couvreur x BP Etanchéité du bâtiment et des travaux publics x BP Maçon x BP Menuisier aluminium-verre x BP Métallier x BP Métiers de la pierre x BP Métiers du plâtre et de l'isolation x BP Peinture applicateur de revêtements x BP Tailleur de pierre : monuments historiques x BCP Aménagement et finition du bâtiment x BCP Intervention sur la patrimoine bâti x BCP Menuiserie aluminium-verre (jusqu'à la session 2024) x BCP Menuiserie aluminium-verre (à partir de la session 2025) x BCP Métiers et arts de la pierre (à partir de la session 2025) x BCP Ouvrages du bâtiment : métallerie x BCP Technicien constructeur bois x BCP Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie x BCP Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture x BCP Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre x BCP Travaux publics (uniquement jusqu'à la session 2025) x MC4 (*) Peinture décoration x MC4 (*) Technicien en énergies renouvelables x
(*) A compter du 1er janvier 2025, en application du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 susvisé, l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » est remplacé par celui de « certificat de spécialisation ».
ANNEXE Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés) Type de diplôme Intitulé du diplôme Annexe 5
(utilisation
d'un échafaudage)Annexes 4 et 5
(réception/
maintenance et utilisation d'un échafaudage)Annexes 3 et 5
(montage
et utilisation
d'un échafaudage)Annexes 3, 4 et 5
(montage,
réception/
maintenance
et utilisation
d'un échafaudage) CAP Charpentier bois x CAP Construction d'ouvrages en béton armé (dernière session 2026) x CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé (première session 2027) x CAP Couvreur x CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics x CAP Intervention en maintenance technique du bâtiment x CAP Marbrier du bâtiment et de la décoration x CAP Maçon x CAP Menuisier aluminium-verre x CAP Menuisier installateur x CAP Métiers du plâtre et de l'isolation x CAP Métallier x CAP Peintre-applicateur de revêtement x CAP Tailleur de pierre x MC3 (*) Echafaudeur (première session 2025) x MC3 (*) Plaquiste (dernière session 2023) x MC3 (*) Plâtrier (première session 2024) x MC3 (*) Zinguerie (dernière session 2023) x MC3 (*) Zingueur (première session 2024) x BP Charpentier bois x BP Couvreur x BP Etanchéité du bâtiment et des travaux publics x BP Maçon x BP Menuisier aluminium-verre x BP Métallier x BP Métiers de la pierre x BP Métiers du plâtre et de l'isolation x BP Peinture applicateur de revêtements x BP Tailleur de pierre : monuments historiques (dernière session 2026) x BP Tailleur de pierre/ appareilleur monuments historiques x BCP Aménagement et finition du bâtiment x BCP Intervention sur la patrimoine bâti x BCP Menuiserie aluminium-verre (jusqu'à la session 2024) x BCP Menuiserie aluminium-verre (à partir de la session 2025) x BCP Métiers et arts de la pierre (à partir de la session 2025) x BCP Ouvrages du bâtiment : métallerie x BCP Technicien constructeur bois x BCP Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie x BCP Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture x BCP Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre x BCP Travaux publics (uniquement jusqu'à la session 2025) x MC4 (*) Peinture décoration x MC4 (*) Technicien en énergies renouvelables x (*) A compter du 1er janvier 2025, en application du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 susvisé, l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » est remplacé par celui de « certificat de spécialisation ».
ANNEXE Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés) Type de diplôme Intitulé du diplôme Annexe 5
(utilisation
d'un échafaudage)Annexes 4 et 5
(réception/
maintenance et utilisation d'un échafaudage)Annexes 3 et 5
(montage
et utilisation
d'un échafaudage)Annexes 3, 4 et 5
(montage,
réception/
maintenance
et utilisation
d'un échafaudage) CAP Charpentier bois x CAP Construction d'ouvrages en béton armé (dernière session 2026) x CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé (première session 2027) x CAP Couvreur x CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics x CAP Intervention en maintenance technique du bâtiment x CAP Marbrier du bâtiment et de la décoration x CAP Maçon x CAP Menuisier aluminium-verre x CAP Menuisier installateur x CAP Métiers du plâtre et de l'isolation x CAP Métallier x CAP Peintre-applicateur de revêtement x CAP Tailleur de pierre x MC3 (*) Echafaudeur (première session 2025) x MC3 (*) Plaquiste (dernière session 2023) x MC3 (*) Plâtrier (première session 2024) x MC3 (*) Zinguerie (dernière session 2023) x MC3 (*) Zingueur (première session 2024) x BP Charpentier bois x BP Couvreur x BP Etanchéité du bâtiment et des travaux publics x BP Maçon x BP Menuisier aluminium-verre x BP Métallier x BP Métiers de la pierre x BP Métiers du plâtre et de l'isolation x BP Peinture applicateur de revêtements x BP Tailleur de pierre : monuments historiques (dernière session 2026) x BP Tailleur de pierre/ appareilleur monuments historiques x BCP Aménagement et finition du bâtiment x BCP Intervention sur la patrimoine bâti x BCP Menuiserie aluminium-verre (jusqu'à la session 2024) x BCP Menuiserie aluminium-verre (à partir de la session 2025) x BCP Métiers et arts de la pierre (à partir de la session 2025) x BCP Ouvrages du bâtiment : métallerie x BCP Technicien constructeur bois x BCP Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie x BCP Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture x BCP Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre x BCP Travaux publics (uniquement jusqu'à la session 2025) x MC4 (*) Peinture décoration (jusqu'à la session 2026) x CS4 Peintre décorateur créateur d'ambiances (à partir de la session 2027) x MC4 (*) Technicien en énergies renouvelables x (*) A compter du 1er janvier 2025, en application du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 susvisé, l'intitulé du diplôme " mention complémentaire " est remplacé par celui de " certificat de spécialisation ".