LEGITEXT000049403398
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Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-28
Art. 1 Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2019 Art. Annexes
Arrete 2024-03-28
Art. 2 Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.