LEGITEXT000049403339
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Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2008 Art. 2
Arrete 2024-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.