LEGITEXT000049403317
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Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 février 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 février 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 2024 Art. 1
Arrete 2024-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 février 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.