LEGITEXT000049396562
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-25
Art. 1 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 11, Art. Annexe II
Arrete 2024-03-25
Art. 2 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.