Décret n° 2024-325 du 8 avril 2024 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4322-39-4

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4322-58

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4322-32, Art. R4322-35, Art. R4322-38, Art. R4322-40, Art. R4322-48, Art. R4322-49, Art. R4322-64, Art. R4322-94, Art. R4322-52, Art. R4322-57, Art. R4322-69, Art. R4322-80, Art. R4322-99

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.