LEGITEXT000049394816
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Arrêté du 4 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-04-04
Art. 1 Arrêté du 4 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2021 Art. 17
Arrete 2024-04-04
Art. 2 Arrêté du 4 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.