LEGITEXT000049388889
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Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2023 Art. Annexe IV
Arrete 2024-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2023 Art. Annexe IV
Arrete 2024-03-20
Art. 3 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2023 Art. 6
Arrete 2024-03-20
Art. 4 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.