LEGITEXT000049388746

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Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2024-03-08

Art. 1 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2021 Art. 1

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Art. 2 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2021 Art. 2

Arrete 2024-03-08

Art. 3 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Arrete 2024-03-08

Art. 4 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2023.

Arrete 2024-03-08

Art. 5 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.