LEGITEXT000049388707
FR
FR
Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-04-08
Art. 1 Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2005 Art. 1
Arrete 2024-04-08
Art. 2 Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2005 Art. 2
Arrete 2024-04-08
Art. 3 Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2005 Art. 4
Arrete 2024-04-08
Art. 4 Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.