Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1221-53

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées, Art. D1221-53-1, Art. D1221-53-2, Art. D1221-53-3, Art. D1221-53-4, Art. D1221-53-5, Art. D1221-53-6, Art. D1221-53-7, Art. D1221-53-8, Art. D1221-53-9, Art. D1221-53-10

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Dispositions particulières applicables aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1522-1-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1542-6

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1532-1

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.