Arrêté du 2 avril 2024 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Les annexes à l'arrêté du 4 mai 2009 portant approbation de la convention signée entre l'Etat et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation pour la distribution des avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro », sont remplacées par l'annexe 1 du présent arrêté.

Les annexes à l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro », sont remplacées par l'annexe 2 du présent arrêté.

Les annexes à l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation participe au contrôle de l'application des dispositions du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation sont remplacées par l'annexe 3 du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe 3