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LEGITEXT000049380787 FR

Arrêté du 4 avril 2024 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-04-04

A compter du 27 octobre 2024, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 16 mars 2021 susvisé.

Arrete 2024-04-04

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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