LEGITEXT000049378896
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Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
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L'annexe VII de l'arrêté du 28 juin 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2024-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-04-03
Art. Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2010 Art. Annexe VII