Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 2 : Affichage de l'indice de durabilité applicable aux équipements électriques et électroniques, Art. R541-215, Art. R541-216, Art. R541-217, Art. R541-218, Art. R541-219, Art. R541-220, Art. R541-221

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-211

A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. D541-222, Art. D541-223, Art. D541-224, Art. R541-227, Art. R541-228, Art. R541-229, Art. R541-230, Art. D541-233, Art. D541-234, Art. D541-235, Art. D541-236, Art. D541-237, Art. D541-238, Art. D541-239 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”, Sct. Sous-section 4 : Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, Sct. Sous-section 5 : Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne, Art. D541-225, Art. D541-226, Art. D541-231, Art. D541-232 Dans les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions des articles D. 541-215 à D. 541-232-1 du code de l'environnement sont modifiées en conséquence.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.