LEGITEXT000049367578
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Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-04-02
Art. 1 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2022 Art. null
Arrete 2024-04-02
Art. 2 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.