Arrêté du 27 mars 2024 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0177801

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0177801 de six cent mille (600 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.

Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.