LEGITEXT000049365170
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Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail
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Les préfets reçoivent délégation pour décerner les médailles d'honneur du travail des promotions du 1 er janvier et du 14 juillet de chaque année.
Ces promotions sont établies par un arrêté préfectoral publié au Recueil des actes administratifs du département, qui mentionne pour chaque récipiendaire ses nom, prénoms et profession à l'exclusion de tout autre mention.
Arrete 2024-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 1984 Art. 1, Art. 2
Arrete 2024-03-20
Art. 3 Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.