LEGITEXT000049365133
FR
Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2004 Art. 4
Arrete 2024-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Arrete 2024-03-29
Art. 3 Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.