LEGITEXT000049365019
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Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-04-02
Art. 1 Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 63
Arrete 2024-04-02
Art. 2 Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.