Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole »

Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité " ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole ".

Le diplôme porte mention de l'une des deux options professionnelles suivantes

-transition agricole dans les territoires métropolitains ;

-transition agricole dans les territoires ultramarins.

La spécialité " ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole " du brevet de technicien supérieur agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte

a) Un référentiel d'activités ;

b) Un référentiel de compétences ;

c) Un référentiel d'évaluation ;

d) Un référentiel de formation.

Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

Pour les étudiants relevant de la voie scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.

Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats en établissement de formation ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.

Les annexes du présent arrêté remplacent les annexes de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé modifiant la grille horaire relative aux options " analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole " et " développement de l'agriculture des régions chaudes " du brevet de technicien supérieur agricole.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée 2025 pour les étudiants et apprentis admis et à la session d'examen 2027.

La dernière session d'examen de l'option "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé et de l'option "développement de l'agriculture des régions chaudes" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole" et l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "développement de l'agriculture des régions chaudes" sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 16 juin 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10 - ARRÊTÉ du 16 juin 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole " et l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " développement de l'agriculture des régions chaudes ", ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité " ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole " créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2019 Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2019 Art. Annexes