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Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée dans les eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse
Texte législatif (3 Articles)
La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteurs et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA)
et secteursZONE FLUVIALE 1re catégorie 2e catégorie Artois-Picardie Du 2e samedi de mars
au 15 juilletDu 15 février
au 15 juillet Seine-Normandie Du 2e samedi de mars
au 15 juilletDu 15 février
au 15 juillet Bretagne Du 1er avril
au 31 aoûtDu 1er avril
au 31 août Loire, Côtiers vendéens
et Sèvre niortaiseLoire
(en aval du Pont Anne
de Bretagne à Nantes)Non concerné Du 1er mai au 30 juin
et
du 1er septembre au 30 novembre Autres secteurs Du 1er avril
au 31 aoûtDu 1er avril
au 31 août Garonne, Dordogne, Charente,
Seudre, LeyreBassin d'Arcachon
(sauf civeliers)Non concerné Non concerné Autres secteurs
(et civeliers du bassin d'Arcachon)Du 1er mai
au 3e dimanche de septembreDu 1er mai
au 30 septembre Adour - Cours d'eau côtiers Du 1er avril
au 31 aoûtDu 1er avril
au 31 août Rhin - Meuse Du 15 avril
au 15 septembreDu 15 avril
au 15 septembre
La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine pendant les périodes fixées dans le tableau ci-après. Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée est interdite. UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)
et secteursZONE FLUVIALE Bretagne Vilaine Du 1er octobre
au 15 janvier de l'année suivante Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire
(départements 37, 41, 44 et 49,
pour les pêcheurs professionnels
exerçant à l'aide de dideau)Du 1er octobre
au 15 février de l'année suivante Lac de Grandlieu, Erdre
et marais de MazerollesDu 1er octobre
au 15 janvier de l'année suivante Autres secteurs Pêche interdite
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.