Arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2007 Art. 6 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2016 Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juin 2021 Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 avril 1989 Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 1998 Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.