LEGITEXT000049352217
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Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
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L'annexe de l'arrêté du 24 septembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2024-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
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Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-03-20
Art. Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 septembre 2018 Art. null