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Décret n° 2024-283 du 28 mars 2024 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de garde champêtre chef principal du cadre d'emplois des gardes champêtres
Texte législatif (3 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux gardes champêtres chefs principaux est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
10e échelon
597
9e échelon
566
8e échelon
526
7e échelon
501
6e échelon
487
5e échelon
469
4e échelon
445
3e échelon
425
2e échelon
407
1er échelon
390
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.