Décret n° 2024-291 du 30 mars 2024 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 4-1
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
Indices bruts
Infirmiers hors classe
11
950
10
901
9
857
8
815
7
774
6
734
5
696
4
659
3
622
2
585
1
555
Infirmiers
11
885
10
842
9
796
8
756
7
717
6
675
5
639
4
609
3
581
2
551
1
510
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 6-1
L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
Indices bruts
Deuxième grade
10
816
9
789
8
770
7
756
6
738
5
715
4
685
3
651
2
617
1
598
Premier grade
8
729
7
677
6
627
5
583
4
555
3
528
2
505
1
487
Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.