LEGITEXT000049351255
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Arrêté du 28 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-28
Art. 1 Arrêté du 28 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
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Il est mis fin aux fonctions de M. Jean KHATIB SHAHIDI, conseiller parlementaire de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 1er avril 2024.
Arrete 2024-03-28
Art. 2 Arrêté du 28 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.