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Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Texte législatif (4 Articles)
Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit
RÉGIONS
NOMBRE D'UNITES DE CONTRÔLE
Grand Est
19 dont
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Nouvelle Aquitaine
22 dont
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité de contrôle régionale " amiante "
1 unité de contrôle régionale " grandes opérations BTP "
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Pyrénées Atlantique
Auvergne-Rhône-Alpes
29 dont
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de l'Isère
1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le " transport routier " rattachée à l'Unité départementale de la Drôme
Normandie
12 dont
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Bourgogne-Franche-Comté
12 dont
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale du territoire de Belfort
1 unité de contrôle régionale " transport routier "
Bretagne
11 dont
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Centre-Val de Loire
10 dont
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Corse
3 dont
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Ile-de-France
45 dont
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité régionale d'appui et de contrôle Grands Chantiers
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine St Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val de Marne
Occitanie
21 dont
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Hauts de France
20 dont
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Provence-Alpes-Côte d'Azur
18 dont
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Pays de la Loire
13 dont
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Martinique
2 dont
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Guadeloupe
2 dont
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Guyane
2 dont
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
La Réunion
3 dont
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Mayotte
2 dont
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 21 mars 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.