LEGITEXT000049340265
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Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-26
Art. 1 Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 2019 Art. null
Arrete 2024-03-26
Art. 2 Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.