LEGITEXT000049340228
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Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2023 Art. Annexe 2
Arrete 2024-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.