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Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées, Sct. Section 1 : Constitution de stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiques, Art. R1339-1, Art. R1339-2, Art. R1339-3, Art. R1339-4, Art. R1339-5, Art. R1339-6, Art. R1339-7, Sct. Section 2 : Priorisation de prestations ou d'obligations sur tout autre engagement contractuel, Art. R1339-8, Art. R1339-9, Art. R1339-10, Art. R1339-11, Art. R1339-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2332-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R313-38
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R344-1, Art. R345-1
Les dispositions du présent décret et celles du I de l'article 49 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense entrent en vigueur le 1er avril 2024.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.