Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les voies de spécialité dites « Parcours Talents » du cycle d'ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et du cycle d'ingénieur de Télécom Paris visant à renforcer la mixité sociale et géographique

I. - A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2028, des cycles de formation spécifiques appelés « Parcours talents » sont mis en place par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) et Télécom Paris pour favoriser la mixité sociale et géographique dans leurs formations d'ingénieurs, ainsi que dans les grands corps techniques de l'Etat, au sens de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958. A cette fin, ces cycles, accessibles au regard de critères sociaux, font l'objet de modalités particulières d'admission, définies par les dispositions de l'article 2 du présent arrêté et les règlements de scolarité de ces formations, conformément aux dispositions de l'article L. 611-1 du code de l'éducation.

II. - Ces cycles incluent la 3e année du cycle d'ingénieur sans spécialité de ces écoles, un accompagnement matériel et une préparation aux concours des grands corps. Ils donnent lieu à la délivrance du diplôme d'ingénieur civil de Mines Paris ou du diplôme d'ingénieur de Télécom Paris, dans les mêmes conditions que pour les autres étudiants de ces cycles d'ingénieur.

Les cycles « Parcours talents » mentionnés à l'article 1er sont accessibles aux candidats issus d'écoles d'ingénieurs ayant signé un accord de partenariat spécifique, remplissant, lors de l'admission, les conditions de ressources fixées pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux prévue en application de l'article L. 821-1 du code de l'éducation.

Un jury d'admission procède à la sélection des candidats suivant la procédure prévue aux règlements de scolarité mentionnés à l'article 1er, prenant notamment en compte le parcours de formation antérieur, les aptitudes et la motivation des candidats.

L'admission définitive est prononcée après l'obtention du diplôme d'ingénieur de l'école partenaire.

Le nombre de places ouvertes selon ces modalités particulières d'admission est inférieur à 10 % du nombre d'étudiants en dernière année du cycle d'ingénieur sans spécialité de l'école concernée.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et le directeur de Télécom Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.