LEGITEXT000049334319
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Arrêté du 20 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles à la direction générale de la sécurité extérieure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles à la direction générale de la sécurité extérieure
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Les élections pour le renouvellement général des instances de concertation de la direction générale de la sécurité extérieure se dérouleront du 10 juin au 21 juin 2024.
Arrete 2024-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles à la direction générale de la sécurité extérieure
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Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.