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Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche)
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Brest, une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague au profit d'une mission de sûreté aérienne assurée par la défense.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après, à l'exclusion
― des zones interdites LF-P 86 La Hague et LF-P 81 Cherbourg, des zones interdites temporaires ZIT 6.1 et 6.2 Flamanville ;
― de la CTR Cherbourg et de la TMA 3 Deauville dont le statut est adapté lorsqu'elles sont actives ;
― lorsque la CTR Cherbourg n'est pas active, de la partie interférente du volume d'aérodrome défini par un volume de 2,7 NM (5 km) de rayon centré sur 49° 39' 03'' N, 001° 28' 31'' W (aérodrome de Cherbourg-Maupertus) allant du sol à 2 500 pieds (750 m) par rapport au niveau moyen de la mer, au sein de laquelle des procédures spécifiques sont à appliquer.
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points
49° 43' 57'' N, 002° 00' 00'' W - 49° 57' 01'' N, 001° 49' 25'' W,
puis arc de cercle de sens horaire de 16,2 NM de rayon (30 km) et centré sur 49° 41' 00'' N, 001° 53' 00'' W, puis les points
49° 24' 58'' N, 001° 56' 24'' W - 49° 30' 00'' N, 002° 00' 00'' W ;
49° 43' 57'' N, 002° 00' 00'' W.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 065 (2 000 m).
La pénétration de cette zone réglementée est soumise à des conditions spécifiques, qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone LF-R 86 La Hague et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.