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Arrêté du 18 mars 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche), dans la région d'information de vol de Brest
Texte législatif (5 Articles)
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche), dans la région d'information de vol de Brest.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.