LEGITEXT000049333719
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Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-03-18
Art. 1 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux
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Il est supprimé la région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Arrete 2024-03-18
Art. 2 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrete 2024-03-18
Art. 3 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2008 Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2024-03-18
Art. 4 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux
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Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.
Arrete 2024-03-18
Art. 5 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.