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LEGITEXT000049333719 FR

Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2024-03-18

Il est supprimé la région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

Arrete 2024-03-18

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Arrete 2024-03-18

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2008 Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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